Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

Ce document est un modèle à compléter. Les mentions entre crochets et la liste des sous-traitants doivent refléter vos outils réels. Une politique qui décrit des traitements inexacts vaut moins que pas de politique du tout.

Qui traite vos données

Le responsable de traitement est [PRÉNOM NOM / DÉNOMINATION], [ADRESSE], 34000 Montpellier. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@aqegia.com.

Ce qui est collecté, et pourquoi

Le formulaire de contact est le seul endroit du site où vous transmettez des informations. Aucun compte n’est créé, aucun paiement n’est demandé.

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, e-mail, téléphone, entreprise, métier, ville, message	Répondre à votre demande et vous adresser l’audit	Votre consentement, donné par la case à cocher du formulaire	3 ans à compter du dernier contact
Adresse e-mail des clients	Exécution de la prestation, facturation	Exécution du contrat, puis obligation légale comptable	10 ans pour les pièces comptables

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée. Aucune décision automatisée ni profilage n’est appliqué à vos informations.

Qui d’autre y a accès

Seuls les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la réponse à votre demande :

[HÉBERGEUR] : stockage du site et des messages reçus, [PAYS].
[SERVICE DE MESSAGERIE] : acheminement des e-mails, [PAYS].
[OUTIL DE FORMULAIRE, s’il est externalisé] : [PAYS].

Si l’un de ces prestataires héberge des données hors de l’Union européenne, le transfert doit être encadré par des clauses contractuelles types ; indiquez-le ici : [PRÉCISER OU SUPPRIMER].

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d’audience. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Une seule information est conservée dans votre navigateur, via le stockage local : la clé aqegia-theme, qui retient si vous préférez l’affichage clair ou sombre. Elle ne quitte jamais votre appareil, ne permet aucune identification, et se supprime en vidant les données du site.

Les polices de caractères sont en revanche chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google au moment de l’affichage. Pour supprimer entièrement cette dépendance, les fichiers de police peuvent être téléchargés et servis depuis le même serveur que le site ; ce point est signalé dans la documentation technique du projet.

Si vous ajoutez un jour un outil de mesure ou une balise publicitaire, ce paragraphe doit être réécrit et un bandeau de consentement devient obligatoire avant tout dépôt.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Pour les exercer, un e-mail à contact@aqegia.com suffit. Une réponse vous parviendra sous un mois. Si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou depuis cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les messages reçus sont conservés sur des comptes protégés par mot de passe et double authentification. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément au règlement général sur la protection des données.

Voir aussi les mentions légales.